Reconnaissance du statut d'hébergeur

Il y a quelques jours seulement la justice française, via la Cour de Cassation, vient de reconnaître à DailyMotion le statut d'hébergeur et non d'éditeur (de sites ou de contenu) dans une affaire qui opposait la plateforme de contenu vidéo à des producteurs de films. C'est au tour du site fuzz.fr de se voir attribuer la même qualification.

Les sites d'annonces d'occasion ou d'annonces immobilières peuvent héberger enfin tranquillement sur leurs deux oreilles suite à cette décision de justice tant attendue qui fixe enfin la frontière entre éditeur de contenu et hébergeur de contenu proposé exclusivement par les internautes -- dans la mesure où il est possible d'alerter l'hébergeur afin de supprimer une annonce délictueuse.

Toutefois, le repos ne sera que de courte durée, car nos séniles sénateurs -- jamais en manque d'idée -- ont eu la bonne idée de créer un nouveau statut à mi-chemin entre l'éditeur de contenu et l'hébergeur de contenu : l'éditeur de services qui serait soumis à un régime de responsabilité intermédiaire...